1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière de l'appartement meublé situé dans l'immeuble La Lauzière Dessous, Valmorel, 73260 Les Avanchers-Valmorel, ci-après « le logement ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Descriptif du logement
Appartement meublé de 2 pièces, capacité 4 à 5 personnes, équipé d'une cuisine équipée avec four, lave-vaisselle, chauffage au sol et radiateur électrique, casiers à ski, appareils à raclette/fondue. Le logement est loué meublé, à usage exclusif d'habitation temporaire, à l'exclusion de toute domiciliation.
3. Durée du séjour
- Période été (juillet-août) : location à la semaine uniquement, du samedi au samedi. Durée : 1, 2 ou 3 semaines.
- Période hiver (du 2e samedi de décembre au 3e samedi d'avril, dates recalculées chaque année) : location à la semaine uniquement, du samedi au samedi. Durée : 1, 2 ou 3 semaines.
- Hors saison : location à la nuitée, 2 nuits minimum, dates libres.
- Durée maximale : 3 semaines (21 nuits) consécutives, toutes périodes confondues.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation :
- Hiver hors vacances scolaires : 670 € / semaine
- Hiver vacances scolaires (Noël, février) : 800 € / semaine
- Été : 285 € / semaine
- Hors saison : 35 € / jour, 2 jours minimum
- Forfait ménage (optionnel) : 35 €
Ces tarifs s'entendent hors taxe de séjour, calculée en sus (voir section 8).
5. Réservation et paiement
Toute demande de réservation transmise via le formulaire du site est traitée sous réserve de disponibilité effective, confirmée par le bailleur sous 24 à 48h.
Le prix du séjour peut être réglé selon l'une des deux modalités suivantes, au choix du locataire :
- Paiement en deux temps : un acompte de 250 € à régler à la confirmation de la réservation, via lien de paiement sécurisé (Stripe). Le solde restant est à régler au plus tard un mois avant la date d'arrivée.
- Paiement intégral anticipé : le locataire règle la totalité du séjour dès la confirmation de la réservation, ce qui ouvre droit à une remise de 5 % sur le prix total.
La réservation n'est ferme qu'à réception du premier versement (acompte ou paiement intégral).
6. Conditions d'annulation
En cas d'annulation à l'initiative du locataire, notifiée par écrit (e-mail) au bailleur :
- Annulation intervenant plus de 2 mois avant la date d'arrivée : remboursement intégral des sommes déjà versées.
- Annulation intervenant à 2 mois ou moins de la date d'arrivée : les sommes versées restent définitivement acquises au bailleur et ne font l'objet d'aucun remboursement.
En cas d'annulation à l'initiative du bailleur, l'intégralité des sommes versées est remboursée sans délai, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si le préjudice subi le justifie. La caution, lorsqu'elle a déjà été demandée, est annulée sans frais en cas d'annulation par l'une ou l'autre des parties.
7. Dépôt de garantie (caution)
Une caution de 500 € est demandée 10 jours avant l'arrivée, par empreinte bancaire sécurisée via la solution Swikly. Cette caution ne débite pas le compte du locataire : elle n'est encaissée qu'en cas de dégradation constatée dans le logement, et levée automatiquement en fin de séjour en l'absence de litige.
Conformément à la liberté contractuelle prévue aux articles 1713 et suivants du Code civil et aux articles L324-1 et suivants du Code du tourisme applicables aux locations saisonnières, le montant et les modalités de cette caution sont fixés librement par le bailleur.
8. Taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée en sus du prix de la location, conformément à la délibération de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche : 5 % du prix hors taxe de la nuitée par personne majeure, plafonnée à 4,60 € par personne et par nuit. Les mineurs en sont exonérés.
9. Obligations du locataire
- Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée lors de la réservation.
- Le logement est loué à usage d'habitation paisible ; toute nuisance envers le voisinage est proscrite.
- Toute sous-location ou cession du contrat est interdite.
- Le locataire s'engage à restituer le logement dans l'état où il l'a trouvé à son arrivée.
10. Assurance
Il est recommandé au locataire de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance villégiature (souvent incluse dans les contrats multirisques habitation ou les cartes bancaires haut de gamme) couvrant les risques locatifs pendant la durée du séjour.
11. Responsabilité
Le bailleur ne saurait être tenu responsable des interruptions de services (eau, électricité, internet, remontées mécaniques) indépendantes de sa volonté, ni des dommages résultant d'un usage non conforme du logement.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.